Une formation, un métier, un emploi Faculté des Métiers
Recruter un apprenti de moins de 30 ans, lui permettre d'apprendre un métier et d'obtenir un diplôme de l'enseignement professionnel
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Type de contrat
Contrat d'apprentissage
Durée de 1 à 3 ans selon le diplôme et le positionnement du candidat
Dispositif exceptionnel
Pour tout contrat signé entre le 1er Juillet 2020 et le 28 Février 2021, du CAP au BTS, le gouvernement débloque une aide exceptionnelle aux entreprises pour la 1ère année de contrat à hauteur de 5000€ pour un apprenti de moins de 18 ans et 8000€ pour un apprenti de plus de 18 ans.
Salaire minimum d'un(e) apprenti(e) : Cas général ( Hors coiffure)
Salaire minimum d'un(e) apprenti(e) : Coiffure
Exonération des charges pour toutes les entreprises.
Exonération partielle ou totale des cotisations patronales et salariales, légales et conventionnelles.
Pour qu’il puisse recevoir cette aide unique, l’employeur doit, chaque mois, effectuer une déclaration (prévue dans l’article L. 133-5-3 du Code de la Sécurité Sociale).
Le contrat d’apprentissage devra obligatoirement être enregistré par un Opérateur de Compétence (OPCO).
Il devra aussi être transmis au Ministère chargé de la formation professionnelle via le Portail de l’Alternance.
L’aide est versée à l’employeur avant le paiement de la rémunération apprenti, mais en absence de transmission des données via la déclaration, l’aide sera suspendue dès le mois suivant.
Pour les cas de rupture anticipée, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
En cas de suspension du contrat d’apprentissage conduisant au non versement de la rémunération par l’employeur à l’apprenti, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.
