Aides Financières

Pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, le gouvernement a mis en place :

Une aide unique de 6000 euros* qui est versée aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition pour les apprentis mineurs et majeurs pour la 1ère année de contrat, pour la préparation d’un diplôme type CAP, B.P, Mention Complémentaire, Bac.

Une aide exceptionnelle de 6000 euros** qui est versée aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition pour les apprentis mineurs et majeurs pour la 1ère année de contrat, pour la préparation d’un diplôme type BTS (bac+2) jusqu’à Bac +5.

Une aide exceptionnelle de 6000 euros** qui est versée aux entreprises de 250 salariés et plus pour tout contrat d’apprentissage sans condition pour les apprentis mineurs et majeurs pour la 1ère année de contrat, pour la préparation d’un diplôme type BTS (bac+2) jusqu’à Bac +5. Pour ces entreprises, l’aide sera attribuée sous condition d’engagement d’atteinte d’un quota d’alternants ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.

Pour les contrats conclus entre 01/07/2020 et le 31/12/2022, le gouvernement  a  mis en place une aide unique de :

2000 euros pour la 2ème année de contrat

1200 euros pour la 3ème année de contrat

 

 

Pour les entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 18 ans, 70 % du salaire d’un apprenti de 18 à 20 ans révolus, 60% du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 30 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.

* Reconduite pour les contrats signés à partir du 01/01/2024 pour la 1ère année de contrat.

** La prolongation de l’aide exceptionnelle jusqu’à la fin du quinquennat présidentiel est soumise à la publication des textes officiels 

Le versement de l’aide est automatique quand l’employeur accomplit les démarches obligatoires :

  1. L’OPCO enregistre le contrat d’apprentissage
  2. Tous les mois, transmettre la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes de protection sociale (URSSAF, MSA, CPAM, etc.)
La transmission des informations nécessaires au versement de l’aide s’effectue entre l’OPCO, les services du ministère du Travail et l’Agence de Services et de Paiement (ASP). La seule démarche qui reste pour l’employeur est de transmettre la DSN de l’apprenti tous les mois.

L’aide est versée à l’employeur avant le paiement de la rémunération de l’apprenti, mais en absence de transmission des données via la déclaration, l’aide sera suspendue dès le mois suivant.

  • Exonération des charges pour toutes les entreprises.
  • Exonération partielle ou totale des cotisations patronales et salariales, légales et conventionnelles.